Quelles sont les charges à payer pour un micro-entrepreneur ?
Le régime de la microentreprise est dit « simplifié » par opposition aux sociétés qui, elles, sont au « régime réel » : elles doivent obligatoirement déclarer un bilan comptable complet. Le régime simplifié évite aux microentreprises de faire appel à un service de comptabilité.
Le montant des charges que doivent payer les micro-entrepreneur·ses s’exprime en pourcentage des recettes effectuées. Elles doivent être déclarées sur le site de l’Urssaf tous les mois ou trimestres, selon la durée que vous avez choisie.
Les cotisations sociales :
Liste des cotisations sociales :
- la cotisation d’assurance maladie-maternité
- la cotisation d’allocations familiales
- la cotisation invalidité-décès
- les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire
- la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Taux de contribution :
Il dépend du lieu et de la nature de votre activité et se calcule à partir du chiffre d’affaires (CA). Voici pour la France métropolitaine, le taux de cotisation en vigueur depuis le 1er octobre 2022 (pour l’outre-mer, voyez ici) :
- Achat/revente de marchandises (BIC) : 12,30%
- Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) : 21,20%
- Autres prestations de services (BNC) : 21,10%
- Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) : 21,20%
- Location de meublés de tourisme classés : 6%
L’ACRE
La première année de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de l’aide à la création ou la reprise d’entreprise (ACRE), qui entraîne une réduction partielle des charges sociales (entre 6,4 % et 11 %) jusqu’à la fin du troisième trimestre de la première année d’activité.
Contribution à la formation professionnelle
C’est le secteur d’activité qui définit le taux de contribution :
- Activité artisanale : 0,3%
- Activité commerciale : 0,1%
- Activité de prestation de service et les professions libérales : 0,2%
La demande s'effectue sur le site de l'Urssaf.
Les taxes pour frais de chambre consulaire :
Ces taxes ne concernent pas les professions libérales. Les « chambres consulaires » sont des organismes publics organisés par secteur conçus pour soutenir les entreprises et favoriser la croissance économique :
Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : pour les commerçants et industries
- Achat/revente de marchandises et prestation d'hébergement : 0,015%
- Fournitures de denrées : 0,015%
- Prestations de services : 0,044%
Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) : pour les artisans
- Achat/revente de marchandises artisanales : 0,22%
- Prestations de services artisanales : 0,48%
Les charges fiscales
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Il s’agit d’un impôt local auquel sont assujetties toutes les micro-entreprises dès la deuxième année civile d’exercice.
Vous devez déclarer :
- la surface utilisée, y compris s’il s’agit de votre logement
- Avant le 31 décembre de chaque année
- Sur le site des impôts (formulaire n°1447-C-SD)
La TVA
Le statut de micro-entreprise offre une franchise de la TVA, cela signifie que vous n’avez pas à la payer, ni à la réclamer à vos clients. Vos factures doivent d’ailleurs indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les charges professionnelles
Cela dépend complètement de votre activité et de votre manière de l’exercer : ce n’est pas régulé. Cela peut inclure : un compte bancaire professionnel, des abonnements, du matériel, un loyer, des logiciels, des fournitures de bureau, ou encore la création et la gestion d’un site internet.
N’oubliez pas qu’en plus de toutes ces charges, vous devez vous acquitter de l’impôt sur le revenu, qui peut être prélevé à la source.
Si vous avez encore des doutes avant de vous lancer, nous avons recensé toutes les démarches à effectuer et quelques idées d’entreprises.
