Peut-on être salarié et micro-entrepreneur ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler emploi et micro-entreprise, cela peut même constituer une très bonne façon de se lancer dans l’entrepreneuriat sans avoir à faire face à l’angoisse des fins de mois difficiles.

Attention cependant, car certains critères sont nécessaires pour être éligible, et certains changements sont à prévoir. Tour d’horizon :

Les conditions à respecter

• Votre contrat de travail doit vous l’autoriser. En pratique, cela implique souvent une absence de clause d’exclusivité, qu’importe s’il s’agit d’un CDD, CDI, contrat en intérim, stage, etc.
• C’est également possible pour les fonctionnaires, mais ils doivent en plus réclamer l’autorisation de leur supérieur·e hiérarchique et l’autorisation est limitée à 3 ans 
• L’obligation de loyauté envers votre employeur doit être honorée : cela signifie que votre activité ne doit pas faire concurrence à celles de l’entreprise qui vous emploie ; qu’il s’agisse d’artisanat, de commerce ou de profession libérale.
• Il est interdit d’exercer votre activité de micro-entreprise durant vos horaires de travail salarié.

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous risquez d’être licencié pour faute lourde ou grave.

Les implications fiscales du double statut

Tout revenu doit être déclaré aux services des impôts ; qu’il s’agisse de votre salaire comme des bénéfices liés à votre activité de micro-entreprise.

Dans votre déclaration de revenus, différentes catégories sont prévues à cet effet :

• Salaire : à déclarer dans la catégorie des « traitements et salaires »
• Activité indépendante : dans les catégories micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou micro-BNC (bénéfices non-commerciaux)

Attention : afin de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires :

• 188 700 € pour une activité commerciale ou d’hébergement
• 77 700 € pour une activité libérale ou de prestations de service

Au-delà de ces seuils, vous devrez changer de statut (généralement, en « entreprise individuelle »).

Le régime social du double statut

Bien que vous cotisiez à deux régimes sociaux différents, vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale.

• En tant que salarié·e, vos cotisations sont prélevées directement sur votre salaire  
• En tant que micro-entrepreneur, vos cotisations sont prélevées sur votre chiffre d’affaires.
   

Pour la santé

Vos frais de santé continuent à être pris en charge par le régime général.

En cas d’arrêt de travail, vos cotisations d’indemnités journalières vous permettent d’obtenir un revenu de substitution. Le délai de carence est de sept jours pour les indépendants contre trois jours pour les salariés.
 

Allocations familiales

Vous cotisez à la fois auprès du régime des salariés et du régime des professions libérales
 

Retraite

Vous versez des cotisations auprès des deux régimes et les pensions des retraites complémentaires sont calculées sur la base des points acquis auprès de chaque régime :

• régime général des salariés  
• section professionnelle dont relève l’activité libérale.

Congé dédié à la création d’entreprise 

Peu connu, le congé dédié à la création ou la reprise d’une "jeune entreprise innovante » (JEI) peut être négocié avec votre employeur. Il permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si vous en avez besoin, l’emploi que vous occupiez précédemment (ou un poste similaire), au terme du congé (pas avant).

Les critères d’éligibilité varient en fonction de l’entreprise et surtout du secteur dans lequel elle opère, en fonction de la convention collective. À défaut d’une convention ou d’un accord spécifique, l’unique prérequis est une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise. Si c’est le cas, vous pouvez réclamer :

• Un congé
• Une période de travail à temps partiel

N’hésitez pas à lire notre article complet à ce sujet : « Comment (bien) travailler en freelance ? ».