Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

Le Code du travail est très clair sur ce sujet : non, il n’est pas autorisé aux salariés d’occuper un autre emploi pendant leurs congés payés. La seule exception est le travail de vendangeur, car il s’agit d’un contrat de saisonnier court et à faible rémunération. Les congés payés ont été inventés afin de garantir le repos, donc la bonne santé des travailleur·ses.

Cet état de faits implique des responsabilités du point de vue de l’employé·e comme de l’entreprise.

Pourquoi vous n’avez pas le droit d’avoir un autre emploi pendant vos congés payés

Du point de vue de l’institution, une personne avec déjà un emploi prive un·e demandeur·se d’emploi d’une possibilité d’embauche. Travailler pendant ses congés payés est donc considéré comme une offense envers l’assurance chômage.
 

Conséquences si vous franchissez cet interdit

1. Offense envers l’assurance chômage

Les autorités locales peuvent vous poursuivre devant le juge d’instance pour réclamer des dommages et intérêts envers l’assurance chômage (article D3141-1) qui ne peuvent pas être inférieurs au montant de l’indemnité de congés payés.
 

2. Offense envers votre employeur

En tant qu’employé·e d’une entreprise, vous avez un devoir de loyauté envers eux ; cela signifie que vous devez ne pas leur créer de concurrence, par exemple en travaillant pour un autre employeur.

De ce fait, vous risquez un licenciement pour faute grave.
 

Cas exceptionnel : les vendanges

Étant donné qu’il s’agit d’un travail de courte durée (un mois), à faible rémunération et sans risque de concurrence avec un autre emploi, l’état à créé une dérogation dans le but de pallier le manque de main-d’œuvre. Dans ce cas, vous devrez demander l’accord préalable de votre employeur habituel pour conclure son contrat de travailleur saisonnier sur ses congés payés. Plus de détails ici.
 

Votre employeur n’a pas le droit de vous faire travailler pendant vos congés payés

À l’inverse, votre employeur n’a pas le droit de vous faire travailler pendant vos congés payés, qui ont été inventés pour protéger votre santé en garantissant un temps de récupération. Si votre supérieur hiérarchique vous demande d’effectuer un travail pendant vos jours de repos ou vos vacances, elle ou il agit à l’encontre de la loi et s’expose à des sanctions : une amende de catégorie 5 (maximum 1500 euros) selon l’article R3143-1 du Code du Travail.

Ne pas consulter son courriel ni son téléphone professionnel pendant ces temps-là n’est donc pas illégal ; c’est même plutôt considéré comme une obligation.

Dans le cas de circonstances exceptionnelles, une entreprise a le droit de demander à l’employé·e parti·e en vacances de revenir travailler, et vos droits de réponse dépendront de votre convention collective. Si vous acceptez, pensez à réclamer une compensation, notamment :

• Le remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel
• Des jours de congés en plus de ceux qui ont été annulés pour cause du rappel

Si vous pensez que vous avez été traité injustement par la société qui vous emploie, vous pouvez saisir de conseil de prud’hommes (CPH).
 

Alternative : le cumul de deux activités rémunératrices (permanentes)

Si vos fins de mois restent difficiles ou que vous désirez découvrir une autre activité professionnelle, vous pouvez considérer cumuler deux emplois permanents. Notez que dans ce cas, vous vous engageriez dans un nouveau contrat de travail dont la durée serait supérieure à de simples congés payés. Cette option est très réglementée, renseignez-vous donc bien à l’avance.