Peut-on avoir deux emplois ?

Oui, tous les salariés peuvent cumuler deux emplois, mais avec des restrictions qui varient en fonction de vos circonstances personnelles . Nous vous expliquons tout ici.

Cumul de deux activités salariées

Respect de la durée légale maximale de travail :

Vous ne pouvez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives). Cela, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat

Sanction en cas de non-respect : amende fixée à 1 500 € maximum ; 3 000 € en cas de récidive.

Obligation de communiquer vos temps de travail à tous vos employeurs

Sanctions en cas de non-respect :

votre employeur a le droit d’exiger que vous mettiez fin à cette irrégularité
vous pouvez être licencié pour faute grave

Obligation de loyauté

Vos différentes activités ne peuvent pas créer de concurrence l’une par rapport à l’autre.

Clause d’exclusivité du fait de :

Dispositions conventionnelles

Vous devez vérifier dans la convention collective propre à votre secteur, qui sert à fixer les obligations et les droits des employeurs et du salarié. C’est votre employeur qui a l’obligation de vous la faire parvenir, n’hésitez donc pas à la lui réclamer. Notez qu’il existe différents types de conventions : convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail.

Clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail

Votre employeur a le droit d’exiger que vous ne cumuliez votre emploi avec aucune autre activité rémunératrice au travers du contrat de travail, sauf s’il s’agit d’un contrat à temps partiel. Même dans ce dernier cas, il existe deux exceptions dans lesquelles la société peut vous réclamer de signer la clause d’exclusivité :

protection des intérêts légitimes de l’entreprise
nature des fonctions.

Vous devez donc vérifier votre contrat de travail avant de le signer ; si cette clause est présente, essayez de négocier pour qu’elle soit retirée et si ce n’est pas possible, vous ne pourrez pas cumuler avec une autre activité.

Cumul d’une activité salariée et non-salariée

Les conditions sont les mêmes que ci-dessus, excepté en ce qui concerne le calcul du temps de travail. Seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail. Les activités suivantes ne sont pas comptabilisées :

Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique
Les concours apportés aux œuvres d’intérêt général (notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance)
Les cas d’entraide bénévole
Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels
Travaux d’extrême urgence tels que l’organisation de mesures de sauvetage

Cumul d’une activité salariée et de la création ou reprise d’une entreprise

Les conditions sont les mêmes que dans le cas de deux activités salariées (cf premier paragraphe), sauf pour la clause d’exclusivité.

À l’exception des vendeur·ses à domicile, la clause d’exclusivité, éventuellement présente dans votre contrat de travail, peut être levée provisoirement au moment de créer ou de reprendre une entreprise. Cette pause est valable 1 an et peut être prolongée jusqu’à 2 ans maximum.

À la fin de cette période, la clause d’exclusivité redevient applicable et vous devez choisir entre renoncer à votre entreprise ou rompre votre contrat de travail.

Sanction en cas de non-respect :