Comment remplir un contrat d’assurance ?

Une fois que vous avez trouvé l’assureur et les garanties dont vous avez besoin, il est temps de remplir le contrat d’assurance. Ce document légal peut paraître complexe et prêter à confusion donc il est important de bien le comprendre afin de pouvoir le remplir et le signer sereinement.

Deux grandes catégories de contrats d’assurance

Ce lien juridique entre une compagnie d’assurance (l’assureur) et un souscripteur (l’assuré) se divise en deux grandes catégories :

• Les contrats d’assurance de dommages : il s’agit de protéger l’assuré des conséquences de sinistres (habitation, auto, responsabilité civile)
• Les contrats d’assurance de personnes : pour protéger l’assuré en cas d’atteinte sur sa personne (santé, décès, invalidité, chômage, retraite, prêt, etc.)

Dans les deux cas, votre contrat d’assurance vous servira de référence pour :

• La franchise en cas de sinistre (ce que vous devrez payer pour bénéficier de la prise en charge de la réparation du sinistre par l’assurance)
• Les délais de carence (la durée jusqu’à laquelle l’assurance vous remboursera des frais déjà engagés
• Les plafonds d’indemnisation : la limite de remboursement des réparations au-delà desquelles les frais seront à votre charge
• Les ayants droit : les bénéficiaires de votre police d’assurance
• Les délais de résiliation de l’assurance : temps imparti durant lequel vous pouvez annuler votre contrat
• Les prises en charge d’expert d’assuré. 
• Les exclusions de garanties.

Les conditions particulières

Il s’agit ici des informations qui vous sont spécifiques. Tout en haut se trouve le numéro de la police d’assurance, qui vous est unique, ainsi que votre numéro d’assuré·e que vous devrez indiquer en cas de déclaration de sinistre, entre autres.

État civil

C’est la partie la plus simple à remplir ; pourtant il est essentiel que votre nom et vos coordonnées soient exacts et précis.

Dans le cas d’une assurance santé (appelée également « mutuelle »), vous devez être le ou la plus honnête possible afin de décrire dans le questionnaire médical votre état de santé et antécédents médicaux au plus près de la réalité.

Si vous représentez une personne morale (association, collectivité territoriale, entreprise), notez que vous devrez fournir des informations complémentaires à ce sujet, telles que le numéro d’immatriculation, l’adresse, le chiffre d’affaires annuel et le nom du ou de la représentant·e légale.

Montant

Le montant de la prime d’assurance (ce que vous devez payer pour que le contrat entre en vigueur), ainsi que son échéancier, ainsi que la date du prochain terme sont indiqués dans cette partie.

Garanties et limites de garanties

Les garanties sont des montants estimés par rapport au bien de l’assuré, par sinistre. Il s’agit de la somme qui vous sera remboursée s’il vous arrive un évènement préjudiciable. On appelle cela également « couverture ».

C’est dans cette partie que vous devez être le plus vigilant·e, car les exclusions de garanties (les circonstances selon lesquelles vous ne serez pas couvert par la police d’assurance) peuvent réserver de mauvaises surprises.

Conditions générales

Les conditions générales, à l’inverse, s’appliquent à tous les contrats du même type. Elles sont utiles pour comprendre comment fonctionne votre contrat d’assurance.

Indemnisations

Cette partie décrit les modalités d’indemnisation en cas de sinistre et inclut :

• Les frais qui seront pris en charge
• Les modalités de calcul de l’indemnité
• Les modalités d’indemnisations
• Vos déclarations en tant qu’assuré
• Procédures de gestion des sinistres
• Dispositions générales
• Articles du Code civil