Peut-on faire un stage sans convention ?

Oui, il est possible de faire un stage sans convention : il s’agit dans ce cas d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). D’une durée d’un mois maximum (sauf exception) et sans rémunération, l’objectif de ce cadre juridique est d’aider les personnes faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel à sécuriser leur parcours professionnel.  

Il s’agit davantage d’une période d’immersion qui vous vera découvrir un nouvel environnement professionnel. 7 demandeur·ses d’emploi sur 10 trouvent un emploi dans les mois qui suivent leur immersion, selon une étude de Pôle Emploi en 2021.

Personnes éligibles à la PMSP

Si vous ne remplissez aucune des conditions vous donnant accès à une convention de stage, mais que vous bénéficiez d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé, vous pouvez prétendre à un PMSMP. Plus précisément :

Les personnes sans activité professionnelle :

•   Demandeurs d’emploi, inscrits ou non auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
•   Jeunes en demande d’insertion suivis par les missions locales
•   Demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés, accompagnés par France Travail  ou Cap emploi
•   Bénéficiaires du RSA, au titre des actions mises en œuvre dans le cadre de leur contrat d’engagements.

Les travailleur·ses en insertion ou réorientation :

• accompagné·es par les structures de l’IAE (Insertion par l’Activité Économique),
• handicapés : accueillis en ESAT (Établissement et service d’aide par le travail ) ou salariés d’entreprises adaptées
• en parcours emploi compétences dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) 
• menacé·es d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion
• engagé·es dans une démarche active de recherche d’emploi, inscrit·es à France Travail, notamment dans le cadre d’anticipation de difficultés économiques.

À qui faire la demande :

•   France travail
•   les missions locales
•   Cap emploi 
•   les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), à l’exception des ETTI : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI).
•   les conseils départementaux
•   les organismes proposant des actions de préparation à l’apprentissage.

Les modalités de la PMSMP

• Durée maximale de 1 mois (date à date), de manière continue ou discontinue. Peut être exceptionnellement renouvelée si l’objectif n’a pas été atteint, à raison d’un mois supplémentaire par 12 mois
• Pas de rémunération.

Les PMSMP ne sont assimilables ni à des périodes de travail ni à des périodes de formation.

Procédure pour faire la demande :

Si vous êtes éligibles à la PMSMP :

• Trouvez une entreprise qui accepte de vous accueillir pour un stage
• Entretenez-vous avec la structure qui vous accompagne afin de définir vos objectifs pour ce stage
• Recueillez les signatures des prescripteurs :
  • Vous-même
  • L’organisme prescripteur de la PMSMP
  • L’entreprise - qui doit impérativement avoir un n° SIRET
  • Si vous êtes salarié·e : votre employeur

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne sur le site du gouvernement immersion-facile.

Pendant la PMSMP, vous n’aurez pas le statut d’employé·e de la structure d’accueil ; vous conserverez le statut, l’indemnisation ou la rémunération qu’antérieurement. Si vous êtes salarié·e, vous retrouvez votre poste de travail à l’issue de la période.

Couverture sociale

Durant la période du stage, vous serez toujours couvert pour les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle, quelle que soit votre situation :

• Salarié·e : par votre employeur
• Non salarié·e : par l’organisme prescripteurs de la PMSMP

Nos autres articles vous permettront de vous organiser pour un stage, notamment : « Quand chercher un stage ? » ou « Est-ce possible de faire un stage hors études ? »