Prime d'activité apprenti : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs aux revenus modestes, incluant les apprentis. Que vous soyez en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous pouvez en bénéficier. Conditions, montants, démarches... découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prime d’activité des alternants.

Prime d'activité apprenti : comment en bénéficier ?

La prime d'activité remplace le « RSA activité » et la prime pour l'emploi. Son objectif est de favoriser l’exercice d’une activité professionnelle. Elle correspond donc bien à la situation d’un apprenti qui signe un contrat de travail avec un employeur et perçoit un salaire.

Conditions d'attribution 

Pour bénéficier de cette prime d'activité si vous êtes en alternance, vous devez répondre à certaines conditions :

• Avoir plus de 18 ans
• Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à 1 082,87 € (ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants si vous vivez seul)
• Résider en France de manière stable et effective
• Être en séjour régulier

Prime d'activité pour apprenti vivant chez ses parents

Vous pouvez parfaitement vivre chez vos parents et toucher la prime d’activité. La CAF, ou la MSA (mutualité sociale agricole) considère alors que vous êtes hébergé à titre gratuit. Les conditions d’accès à la prime d’activité sont les mêmes pour un enfant majeur vivant chez ses parents que pour un jeune indépendant, locataire ou sous-locataire d’un appartement.

Prime d'activité pour les moins de 25 ans

Si vous êtes en alternance et que vous avez moins de 25 ans, (ou bien que votre conjoint a moins de 25 ans), vous devez faire votre demande auprès de la CAF ou la MSA. Il faudra remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande (pour soi et son époux, concubin ou partenaire de Pacs). Saisissez la case « étudiant ou apprenti ».

Si vos parents sont allocataires du RSA ou de la prime d’activité, vous devrez remplir des cases spécifiques et indiquer les renseignements demandés tels que : le nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire, le numéro d’allocataire du parent, le numéro de sécurité sociale du parent allocataire.

Condition liée au salaire

Le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être égal ou supérieur à 78% du SMIC net. Soit actuellement environ 1 082 € par mois.

Quel est le montant de la prime d'activité pour un apprenti ? 

Le montant de base du calcul de la prime d'activité en alternance est égal à 622,63 € pour une personne seule sans enfant ou personne à charge. Mais il peut varier selon votre situation personnelle.

Ressources prises en compte

La prime activité pour les apprentis se calcule de la même façon que pour les salariés. Lors de l’étude de vos droits, la rémunération perçue dans le cadre de votre apprentissage sera prise en compte. La prime peut être majorée selon votre situation personnelle en particulier si vous êtes en seul ou en couple, si vous avez ou non un ou des enfants à charge.

Méthode de calcul de la prime d'activité 

Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

1. Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
2. Les ressources prises en compte du foyer et le forfait logement.

La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.

Comment demander la prime d'activité pour les apprentis ? 

Les démarches pour demander la prime d’activité lorsque l’on est en alternance se font sur le site de la CAF ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) selon la caisse à laquelle vous êtes rattaché.

Sur le site de la CAF

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF : il suffit de faire une demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel. Si vous n'êtes pas allocataire : vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches > Vie professionnelle, puis créer votre Espace dans « créer un compte ».

Sur le site de la MSA

Si vous dépendez de la MSA, rendez-vous sur le site de la MSA pour remplir votre demande en ligne. Il faudra vous connecter à votre compte ou en créer un. Pour faire votre demande, allez dans : Particulier > Prime d’activité > Accéder au service.

À la CAF comme à la MSA, il faudra bien sûr fournir des justificatifs tels que des fiches de paie, attestation employeur, contrats de travail …

Quand la prime d'activité est-elle versée ?

Si vous êtes éligible à la prime d’activité et que votre demande a été acceptée, la prime vous sera alors versée pendant 3 mois. En cas de changement de situation au cours de ces 3 mois, vos droits ne changent pas, mais ils seront recalculés pour le trimestre suivant.

S’il s’agit de votre première demande, le premier versement intervient le 5 du mois suivant votre demande. Par exemple, vous faites une demande avant le 25 aout, vous aurez le premier versement le 5 septembre. Toutefois si le 5 du mois tombe un samedi ou un dimanche, le versement sera reporté au lundi qui suit.

Chaque année un calendrier de versement de la prime d’activité est mis à jour. Vous pouvez vous y référer pour connaitre le jour exact de versement de cette prestation.

Que se passe t-il en cas de trop perçu ?

Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité de la part de la CAF ou de la MSA, votre organisme peut vous demander de rembourser le montant indûment perçu. Cette demande peut être effectuée pendant une période de 2 ans après la détection de l'erreur. Le remboursement du trop-perçu s'effectue par des retenues sur les futures primes d’activité que vous percevrez.

Si vous ne percevez plus la prime, la CAF ou la MSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir, telles que les prestations familiales, allocations logement ou allocations aux adultes handicapés.

Peut-on contester une décision relative à la prime d'activité ?

Si vous êtes en désaccord avec la décision de l’administration concernant votre dossier de prime d’activité, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision. Un simple courrier suffit. Il n'est pas nécessaire de faire un envoi en recommandé.

Textes de loi et références 

Code de la sécurité sociale : conditions d’attribution

Code la sécurité sociale : contrôle, recours et récupération de la prime d’activité

Code la sécurité sociale ; ressources prises en compte

Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

Services en ligne et formulaires 

Sur le site de la CAF :

• Faire une simulation du montant de la prime d’activité
• Faire votre demande en ligne de la prime d’activité

Sur le site de la MSA :

• Faire une demande en ligne

Vous êtes étranger

Si vous n’êtes pas français, vous pouvez toucher la prime d’activité sous certaines conditions.

Conditions à remplir

• Si vous êtes ressortissants de l’espace économique européen (EEE) ou Suisse, vous devez remplir les conditions de droit au séjour (justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France).
• Pour les ressortissants étrangers (hors EEE), vous devez être titulaire d’une carte de résident ou, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler.